J.O. 84 du 8 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0600810A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 mars 2006, M. Roland Bergot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 août 2006.